Arrêté du 29 mai 1990 portant création d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9020182A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et le montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu le décret no76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1978 habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1978 habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 14 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain, à Amman, une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 6 et 7 du décret du 24 août 1976 susvisé.


  • Art. 2. - Pour permettre le règlement des dépenses, le régisseur recevra une avance dont le montant maximal est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 50000F.


  • Art. 3. - Le régisseur sera soumis à un cautionnement de 5000F et recevra une indemnité de responsabilité annuelle de 300F.


  • Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-L. ZOEL

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