Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;
Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Artois-Picardie;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie;
Vu la désignation effectuée par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;
Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Artois-Picardie;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie;
Vu la désignation effectuée par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'eau
et de la prévention des pollutions et des risques:
L'administrateur civil hors classe,
Y. LAVIOLE