Arrêté du 4 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EXTC9100002A

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet qu'exerçait M.
    Frédéric Niedzielski, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 janvier 1991.


  • Art. 2. - M. Michel Amiel est nommé chef de cabinet du ministre du commerce extérieur à compter du 4 janvier 1991.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

JEAN-MARIE RAUSCH

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