Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9002588A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    PREMIERE PARTIE


    (6 radiations)


    1o Radiations applicables un an après la date

    de publication au Journal officiel


    553088-9 Halopéridol Théraplix 0,5 p. 100, solution injectable, ampoules de 1 ml (50).
    553039-5 Halopéridol Théraplix 0,2 p. 100, solution buvable, flacon de 100 ml.



    2o Radiations applicables dès la date

    de publication au Journal officiel


    326793-3 Doliprane Codéine, comprimés sécables (20) (laboratoires Bottu).
    305675-1 Lactophilus, flacons, 7,5 g (2).
    328070-9 Trinordiol, comprimés enrobés, 1 plaquette de 21 (laboratoires Wyeth France).
    328071-5 Trinordiol, comprimés enrobés, 3 plaquettes de 21 (laboratoires Wyeth France).
Fait à Paris, le 26 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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