Décision du 3 janvier 1991 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

Par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 3 janvier 1991, l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 est fixée au 7 juin 1991. Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.
La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 7 mai 1991.