Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020112A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Parant (Hugues),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de directeur des bureaux de la Datar aux Etats-Unis, pour la période du 1er juillet 1989 au 20 novembre 1990 inclus, au titre de la mobilité.