Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020136A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Broch (Gérard),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 11 juin 1990, au titre de la mobilité.