Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est approuvé le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1991.
Arrêté du 3 janvier 1991 relatif au budget pour l'année 1991 de la Fondation Singer-Polignac
NOR : INTA9100060A