Décret du 6 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

Par décret en date du 6 février 1991, M. Pascal Bagnolet est nommé, sur proposition de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise C.F.E.-C.G.C., membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Claude Cambus.