Décret du 10 mai 1990 abrogeant le décret du 19 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vassimont et Chapelaine (Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000664D

Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 19 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vassimont et Chapelaine.