Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome.
Décret du 10 mai 1990 abrogeant le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome (territoire de Belfort)
NOR : EQUA9000638D