Arrêté du 12 juin 1990 portant rejet d'une demande de permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9000421A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 1990, la pétition du 15 octobre 1987, rectifiée et complétée le 2 février 1988, présentée par la Compagnie générale des matières nucléaires tendant à l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, tungstène, étain et substances connexes, dit <> (Maine-et-Loire), est rejetée.