Arrête:

Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 28 mai 1990.

Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.

Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat-tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Eco-système, route de la Chapelle, 64210 Bidart;
Cime 2000, 23, avenue du Docteur-Arnold-Netter, 75012 Paris;
Etherclim (Etudes thermiques et génie climatique), 11, chemin des Roses,
83430 Saint-Mandrier.

Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévues aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Dumez, 16, rue Komitas, 92310 Chaville;
Citec (Centre industriel et technique des ciments français), rue du Château, 78931 GUERVILLE CEDEX;
C.T.A. (Cabinet de technologie appliquée), 4, rue du Général-Leclerc, 95600 Eaubonne;
Granger Bastide, 2, square Villaret-de-Joyeuse, 75017 Paris;
F.R.C.A. M.P. (Fédération régionale des coopératives agricoles Midi-Pyrénées), avenue des Peupliers, 31322 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.