Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 novembre 1990, l'établissement public à caractère industriel et commercial Houillères de bassin du Centre et du Midi, dont le siège social est sis à Saint-Etienne, 11, rue Charles-de-Gaulle, représenté par M. Moleins (Georges), chef de l'unité d'exploitation du Tarn, est autorisé à fabriquer sur le site de la Grande Découverte de Carmaux (Tarn) de l'explosif nitrate fioul, à partir d'un appareil mobile ayant reçu un agrément technique.
Arrêté du 28 novembre 1990 portant autorisation de fabrication d'un explosif
NOR : INDD9000831A