Arrêté du 28 novembre 1990 portant autorisation de fabrication d'un explosif

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 novembre 1990, l'établissement public à caractère industriel et commercial Houillères de bassin du Centre et du Midi, dont le siège social est sis à Saint-Etienne, 11, rue Charles-de-Gaulle, représenté par M. Moleins (Georges), chef de l'unité d'exploitation du Tarn, est autorisé à fabriquer sur le site de la Grande Découverte de Carmaux (Tarn) de l'explosif nitrate fioul, à partir d'un appareil mobile ayant reçu un agrément technique.