Arrêté du 18 décembre 1990 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Version INITIALE

NOR : INTD9000449A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le départ des concurrents du 13e rallye Paris-Dakar sera échelonné toutes les trente secondes.
    Le samedi 29 décembre 1990: départ du château de Vincennes.
    Le dimanche 30 décembre 1990: départ du prologue à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


  • Art. 2. - Le préfet de police et le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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