Par décret en date du 13 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Soulac-sur-Mer et Hourtin situées sur le parcours des faisceaux hertziens Lesparre-Médoc-Soulac-sur-Mer et Hourtin-Lesparrre-Médoc ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Lesparre-Médoc et de Soulac-sur-Mer, d'Hourtin et de Lesparre-Médoc.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Gironde sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Soulac-sur-Mer-Royan et Saintes- Rochefort, traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime sont, en ce qui concerne la station de Soulac-sur-Mer,
complétées par les présentes dispositions.