Par décret en date du 13 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Val-de-la-Haye et Sainte-Colombe situées sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Val-de-la-Haye (tronçon Val-de-la-Haye-Le Mesnil-Esnard-Chemin-Rural-des-Religieux) et Saint-Valéry-en-Caux-Sainte-Colombe (tronçon Manneville-ès-Plains-Sainte-Colombe) ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations du Mesnil-Esnard-Chemin-Rural-des-Religieux et de Val-de-la-Haye, de Manneville-ès-Plains et de Sainte-Colombe.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Seine-Maritime sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Seine-Maritime sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 ROUEN CEDEX.