Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures

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NOR : MENN9001266A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur:

Le sous-directeur,

G. ROYER

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur,

S. SIMON

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