Par décret en date du 6 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. (1) no 1030 du 2 juin 1988 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Bordeaux-Lestiac-sur-Garonne.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la région Aquitaine (service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest), 33697 Mérignac.