Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010164A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1990:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Roussel (Yvette), épouse Dessein, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Monvoisin.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Amalric (Jacqueline), épouse Fouron, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prades.

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