Arrêté du 11 mai 1990 portant nomination au bureau du Conseil national des populations immigrées

Version INITIALE

NOR : SPSN9001022A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 84-640 du 17 juillet 1984 instituant un Conseil national des populations immigrées modifié par le décret no 85-455 du 23 avril 1985;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 portant nomination des membres du Conseil national des populations immigrées;
Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant nomination au Conseil national des populations immigrées et au bureau du conseil,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des populations immigrées pour une durée d'un an:



  • En qualité de représentants des communautés immigrées



    M. Bouziri (Saïd).
    Mme Salom (Gaye).



  • En qualité de représentant

    des organisations syndicales de travailleurs


    M. Bouille (François).



  • En qualité de représentant

    des organisations syndicales d'employeurs


    Mme Martin (Catherine).



  • En qualité de représentants des personnalités qualifiées



    M. Farine (Philippe).
    M. Hannoun (Michel).



  • En qualité de représentant du ministre de la solidarité,

  • Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national des populations immigrées:



    M. Bouziri (Saïd).
    M. Farine (Philippe).


  • Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1990.

CLAUDE EVIN

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