Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 avril 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de la faculté des sciences, un ensemble immobilier domanial cadastré à Vandoeuvre-lès-Nancy, section AD, nos 156 et 359 pour une contenance de 64190 mètres carrés et à Villers-lès-Nancy, section AI, nos 8 à 11, 277, 279 et 280 pour une contenance de 114577 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune sur les plans annexés audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 avril 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de la faculté des sciences, un ensemble immobilier domanial cadastré à Vandoeuvre-lès-Nancy, section AD, nos 156 et 359 pour une contenance de 64190 mètres carrés et à Villers-lès-Nancy, section AI, nos 8 à 11, 277, 279 et 280 pour une contenance de 114577 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune sur les plans annexés audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.