Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 avril 1990, est attribué à titre de dotation à l'université de Nice,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'U.E.R. de médecine, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis avenue de Valambrose, à Nice (Alpes-Maritimes), cadastré section HD no 199 pour une superficie de 9073 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune au plan annexé audit arrêté(1). La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02700 à la rubrique U.E.R.
Médecine-Nice. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nice.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 avril 1990, est attribué à titre de dotation à l'université de Nice,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'U.E.R. de médecine, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis avenue de Valambrose, à Nice (Alpes-Maritimes), cadastré section HD no 199 pour une superficie de 9073 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune au plan annexé audit arrêté(1). La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02700 à la rubrique U.E.R.
Médecine-Nice. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nice.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.