Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine, l'avenant no 3 du 27 novembre 1990 à ladite convention, conclu à Nancy entre:
La Fédération nationale du bois et les fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier et 1er juillet 1991 et de fixer une nouvelle valeur du point à compter du 1er janvier 1991 pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Le texte de cet accord a été déposé le 17 décembre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine, l'avenant no 3 du 27 novembre 1990 à ladite convention, conclu à Nancy entre:
La Fédération nationale du bois et les fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier et 1er juillet 1991 et de fixer une nouvelle valeur du point à compter du 1er janvier 1991 pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Le texte de cet accord a été déposé le 17 décembre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.