Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au logement en date du 15 octobre 1990, est agréée la société anonyme Intercil Mobilité, dont les statuts sont annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts seront publiés au Bulletin officiel no 90-36 du 21 au 31 décembre 1990, disponible au 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 9,20 F.