Arrêtent:

Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 1991 de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanches-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203;
2o Le samedi 30 mars 1991, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
3o Les samedis 6 juillet, 13 juillet et 27 juillet 1991, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
a) Paris-Rouen:
- l'autoroute A13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- le C.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
b) Paris-Orléans:
- l'autoroute A10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A701);
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10;
c) Paris-Le Mans:
- l'autoroute A11 entre l'autoroute A10 et la sortie Le Mans-Est;
- l'autoroute A12 entre l'autoroute A13 et la R.N. 10;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157);
d) Paris-Montargis:
- l'autoroute A6 (y compris A6a, A6b et A106) entre Paris et la sortie Courtenay;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis;

e) Dijon-Lyon:
- l'autoroute A6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A7);
- l'autoroute A36 entre Dole et l'autoroute A31;
- l'autoroute A31 entre Til-Châtel et l'autoroute A6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A6);
- la R.N. 74 entre Dijon (D.122A) et Chagny;
f) Lyon-Perpignan:
- l'autoroute A7 entre Lyon (A6) et la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange);
- l'autoroute A9 entre l'autoroute A7 et la frontière espagnole;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole;
g) Orange-Menton:
- l'autoroute A7 entre la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A8;
- l'autoroute A8 entre l'autoroute A7 et la frontière italienne;
h) Poitiers-Bordeaux:
- l'autoroute A10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
- la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A10 à Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
i) Bordeaux-Hendaye:
- les deux tronçons de l'autoroute A63;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur no 16) et la frontière espagnole;
- l'autoroute A66 entre l'autoroute A63 et la R.N. 250;
- la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A66 et Arcachon;
j) Itinéraire Bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
- le C.D. 538 entre Vienne et La Répara (C.D. 6) dans l'Isère et la Drôme;
- le C.D. 6 entre La Répara (C.D. 538) et Cléon-d'Andran (C.D. 9) dans la Drôme;
- le C.D. 9 entre Cléon-d'Andran (C.D. 6) et Salles-sous-Bois (C.D. 56) dans la Drôme;
- le C.D. 56 puis le C.D. 4 entre Salles-sous-Bois (C.D. 9) et Grignan dans la Drôme;
- le C.D. 541 puis le C.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse;
- le C.D. 976 puis le C.D. 576 entre Valréas et Tulette (C.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme;
- le C.D. 576 puis le C.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse;
- le C.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (C.D. 7) dans le Vaucluse;
- le C.D. 7 entre Vacqueyras (C.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse;
- le C.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse;
4o Le samedi 3 août 1991, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
5o De plus et uniquement pour les transports de matières dangereuses, le vendredi 2 août 1991 de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.

Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 est étendue aux samedis matin à partir de 6 heures.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder en cas de nécessité des dérogations exceptionnelles.

Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.