Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1990, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o et 2o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 fixés par l'arrêté du 7 mars 1990 sont, pour l'année universitaire 1990-1991, modifiés ainsi qu'il suit: