CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-850 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : CSAX9001850S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-715 du 13 septembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que de l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 septembre 1990 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Accordéon-Nous (Soleil).
    Association Animason-Les Vaux (Radio Les Vaux-village).
    Association C.D.A.R.S. (Radio-Courtoisie).
    Association Centre Jacques-Prévert (Radio Alpa).
    Association Chaîne créole des ondes (Radio Cocotier).
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire (Radio Fidélité).
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire (Radio Espérance).
    Association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux (Radio Plus).
    Association Diocèse de Rouen Médias (Rouen Parabole).
    Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs (R.C.2).
    Association 28FM (28FM).
    Association Dreux culture et foi (Radio Grand Ciel).
    Association Elia expression locale information animation (Radio F.M.R.).
    Association Foi, Développement, Médias (Radio Cathédrale de Sées).
    Association F.M. Normandie Communication (Exagone FM).
    Association F.M.R. (Fréquence Métropole Rouen) (Radio F.M.R.).
    Association Foyer socio-éducatif (Fréquence Sillé FM).
    Association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain (Radio Prévert).
    Association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel (Contact FM).
    Association Fréquence 76 (Fréquence 76).
    Association Horizon FM (Horizon FM).
    Association La Chouette (La Chouette FM).
    Association La Saosnoise (Radio Loisirs du Saosnois).
    Association La Voix des ondes (Evasion FM).
    Association Les Baladins populaires (Vésuve).
    Association Le Poste (Le Poste).
    Association Les Amis de radio Rouen Notre-Dame (Radio Saint-Paul).
    Association locale pour le développement de la communication dans le canton d'Auneau (Radio Sillon 28).
    Association Maison des jeunes et de la culture d'Hérouville-Saint-Clair (Radio Pour Tous 99 FM).
    Association Médias chrétiens en Sarthe (Radio Parabole Sarthe).
    Association Ondes bernayennes (Ondes F.M.R.).
    Association Pince Oreille (T.S.F. 98).
    Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs (Radio des Trois Vallées [R.T.V.]).

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