Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 1990, M. Couty (André, Louis), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service technique des programmes aéronautiques à Paris, qui atteint la limite d'âge de son grade, est admis d'office à la retraite pour compter du 13 mars 1991 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Arrêté du 28 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFA9002246A