Arrêtés du 21 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990:
M. Pichat (Jean, Désiré, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
La raison sociale de la société Gérard Kaeufling et François Barthelet,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.