Arrêtés du 20 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
Le retrait de M. Prelot (Charles, Hippolyte, Louis), notaire associé membre de la société Charles Prelot et Françoise Bidegaray-Grivot, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Prelot et Françoise Bidegaray-Grivot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.