Arrêté du 26 octobre 1990 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Faulquemont (Moselle)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 octobre 1990, l'hélistation de Faulquemont (Moselle) est agréée à usage restreint, réservée aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien, aux entreprises de travail aérien basées dans la région Lorraine ainsi qu'aux autres hélicoptères sur autorisation du chef de district, délégué régional pour la région Lorraine. La liste no 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée en conséquence.