Arrêté du 9 octobre 1990 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 octobre 1990, M. Zimmermann (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon, à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 29 avril 1991.