Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:
La démission de M. Sarthou (Jean-Claude, Marie), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Sarthou (Jean-Claude, Marie).
Mme Maillou (Pierrette, Jacqueline, Yvonne, Renée) et M. Maillou-Martinaud (Jean-Michel, Emile) sont nommés huissiers de justice associés.