Arrêté du 3 décembre 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990, dans la juridiction du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1994:


  • Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseur titulaire: Mme Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel.


    Assesseurs suppléants:
    Mme Fabre (Martine), épouse Cordier;
    Mme Esparon (Danielle), épouse Benard.