Arrêtés du 19 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020460A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1990, M. Grandmaire (Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Dauchy (Pierre, Henri, Louis),
démissionnaire.