Arrêté du 21 mai 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Patinage à roulettes

Version INITIALE

NOR : MENK9070075A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Patinage à roulettes, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo