Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENN9001512A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dates prévues aux 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 11 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
    Au 5o, la date limite de réception des votes est reportée au 2 juillet 1990 au plus tard au lieu du 25 juin 1990;
    Au 6o, la date de dépouillement des votes est reportée au 5 juillet 1990 au lieu du 28 juin 1990;
    Au 7o, la date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement est reportée au 11 juillet 1990 au lieu du 4 juillet 1990;
    Au 8o, la date de centralisation des résultats est fixée à partir du 12 juillet 1990 au lieu du 5 juillet 1990.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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