Arrêté du 27 mars 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés et l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENL9000605A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 portant répartition hebdomadaire des disciplines enseignées dans les classes de première et seconde année préparatoires aux brevets d'études professionnelles industriels;
Vu l'arrêté du 11 août 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication chaussure;
Vu l'arrêté du 11 août 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie;
Vu l'arrêté du 17 août 1987 portant création du brevet d'études professionnelles techniques du cuir et matériaux associées;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études professionnelles par la voie scolaire;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle par la voie scolaire;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale;
Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles techniques du cuir et matériaux associés;
Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de chaussure;
Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie;
Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication de vêtement de peau;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles de techniques du cuir et matériaux associés est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


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  • Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles de techniques du cuir et matériaux associés est abrogé.


  • Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles est complétée par les dispositions qui figurent en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session 1991.
    A titre exceptionnel, une première session pourra être organisée dans l'académie de Toulouse en 1990 pour les élèves ayant préparé ce diplôme à compter de la rentrée scolaire 1988.


  • Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



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