Arrêté du 7 mars 1990 portant agrément d'une société étrangère d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000027A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.310-1, L.321-1, R.321-1 et R.321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    7 Marchandises transportées;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


  • Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

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