Arrêté du 8 mars 1990 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOD9064469Z

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Modificatif à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel du 28 février 1990, page 2542:
Numéro d'ordre: 10.0045; Pays d'origine: Chine; Date d'épuisement: au lieu de <<11 janvier 1990>>, lire <<9 février 1990>>.
  • Arrête:








  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 876175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 876175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990

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