Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001008S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, la décision du 1er mars 1990 est modifiée comme suit: <