Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9000967S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 7 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'institut Paoli-Calmettes, représenté par M. le professeur Carcassonne, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules SL 18 de marque Philips Systèmes médicaux dans les locaux dudit établissement sis 233, boulevard de Sainte-Marguerite à Marseille (Bouches-du-Rhône). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Alcyon C.G.R. Mev mis en service en 1982.