ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 juin 1990 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : DEFM9000048D

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mai 1990, portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:



  • Au grade de chevalier


    ARMEE DE TERRE


    PERSONNEL NON OFFICIER


    Sans traitement


    Badinand (Suzanne, Aimée, Elise), veuve Rémond, 17 juil-let 1921, sergent,
    infanterie; 1 an 7 mois de services, 3 ans 2 mois de bonifications. Médaillée militaire du 9 novembre 1963.