Arrêté du 1er juin 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPSH9001138A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée;
Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire, et notamment ses articles 19 à 23;
Vu l'arrêté du 2 mars 1973 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales auprès de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat, membre de la section sociale, est nommé président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire.


  • Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire:
    1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant;
    2o Le directeur des hôpitaux, vice-président, ou son représentant;
    3o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
    4o Un inspecteur général des affaires sociales;
    5o Le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ou son représentant;
    6o Le président de la commission des affaires sociales au Sénat ou son représentant;
    7o Un représentant de l'association des maires de France:
    M. Ansallem (Walter), maire de Beauvais;
    Suppléant: M. Orillard (Gérard), maire de Vanves;
    8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux:
    M. Houssin (Pierre-Rémi), président du conseil général de la Charente;
    Suppléant: M. d'Aillières (Michel), président du conseil général de la Sarthe;
    9o Un représentant de chacun des ministères suivants:
    Economie, finances et budget:
    Le directeur du budget ou son représentant;
    Intérieur:
    Le directeur des collectivités territoriales ou son représentant;
    Education nationale, jeunesse et sports:
    Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
    Industrie et aménagement du territoire:
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action sociale ou son représentant;
    Département et territoires d'outre-mer:
    Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.
  • 10o Commissariat général du Plan:
    Le commissaire général au Plan ou son représentant.
    11o Conseil national de l'ordre:
    Docteur Closier (Jean-Marie);
    Suppléant: docteur Klepping (Alfred).
    12o Organismes d'assurance maladie:
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés:
    M. Jeanson (Pierre);
    Suppléant: M. Hoguet (André);
    M. Boussemart (Jean);
    Suppléant: M. Vignal (Maurice);
    M. Dexet (Bernard);
    Suppléant: M. Melis (Jean-Claude);
    M. Honoré (Alain);
    Suppléant: M. Desforges (Guy);
    M. Hartemann (Maurice);
    Suppléant: M. Thomas (Jean-Marie);
    M. Malangeau (Pierre);
    Suppléant: M. Van der Meulen (Jean).
    Caisse nationale d'assurance vieillesse:
    M. Jayez (Benoît);
    Suppléant: M. Boudreau (Jean).
    Caisse centrale de secours mutuels agricoles:
    M. le professeur Portos (Jean-Louis), médecin-conseil national;
    Suppléant: docteur Pinchenzon (Daniel), conseiller technique national.
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles:
    M. Grob (Jean), directeur;
    Suppléant: M. Hochet (Eugène), chef de service.
    Fédération nationale de la mutualité française:
    M. Omet (Eugène), président de l'Union nationale des établissements mutualistes d'hospitalisation;
    Suppléant: Mme Stramandinoli (Michèle), adjointe au directeur de la protection sanitaire et sociale.


    13o Organisations d'hospitalisation publique:
    Fédération hospitalière de France:
    M. Stasse (François), directeur général de l'assistance publique à Paris;
    Suppléant: M. Toullalan (Maurice), directeur du centre hospitalier général d'Argenteuil;
    M. Moujart (Michel), directeur du centre hospitalier général de Gonesse;
    Suppléant: M. Piau (Guy), directeur du centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris;
    M. Buisson (Marc), directeur du centre hospitalier général de Poissy;
    Suppléant: M. Campillo (Henri), directeur d'hôpital, permanent à la F.H.F.
    14o Organisations d'hospitalisation privée:
    M. Barjot (Alain), administrateur de la F.E.H.A.P.;
    Suppléant: M. Delaval (Bruno), conseiller technique U.N.I.O.P.S.S.;
    M. Sonet (Jean-Marie), U.H.P.;
    Suppléant: docteur Bertrand, U.H.P.;
    Docteur Ponseille (Marc), F.I.E.H.P.;
    Suppléant: M. Abdilla (Alfred), F.I.E.H.P.;

  • 15o Médecins, biologistes, pharmaciens ou odontologistes des hôpitaux publics:
    Docteur Etienne Weill, S.N.A.M.;


    Suppléant: M. le docteur Lemoine (Alain), S.N.A.M.;
    M. le professeur Lacombe (Michel), S.N.A.M.;
    Suppléant: M. le professeur Amiel (Michel), S.N.A.M.
    16o Syndicats médicaux:
    Docteur Fedi (Pierre), C.S.M.F.;


    Suppléant: docteur Soulier (André);
    Docteur Richier (José), F.M.F.;
    Suppléant: docteur Fron (Philippe).
    17o Directeur d'une unité d'enseignement et de recherche médicale:
    M. le professeur Imbert (Jean-Claude), directeur de l'U.F.R. de médecine de Saint-Antoine, université Paris-VI;
    Suppléant: M. le professeur Streiff (François), directeur de l'U.F.R.
    médicale, université Nancy-I.
    18o Architecte conseil du ministère de la santé publique:
    M. Valentin (Jean-Marie);
    Suppléant: M. Le Mandat (Maurice).


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

CLAUDE EVIN