Arrêté du 10 mai 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9003443A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 1990, M. Sabetay (Léon) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
désigné pour siéger à l'assemblée plénière, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, à compter du 4 avril 1990, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Franses (Claude).