Arrêté du 18 mai 1990 fixant la date des élections à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : TEFG9003459A

Par arrté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 1990, la date des élections des représentants du corps de l'inspection générale des affaires sociales à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est fixée au 25 juin 1990.
Les listes de candidats devront parvenir à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction de la gestion des personnels, G.P. 1) un mois avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 25 mai 1990.