Arrêté du 11 septembre 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 septembre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des établissements Peyronnet sur le territoire de la commune ci-après désignée du département du Rhône:
Saint-Bonnet-de-Mure.