Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 13 septembre 1990, il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat de:
M. Cancel (Jean-Pierre), pour la région Bourgogne, à compter du 1er novembre 1990;
Mlle Bouilleret (Odile), pour la région Franche-Comté, à compter du 1er octobre 1990;
M. Darras (Jérôme), pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er novembre 1990.