Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1990 et pour compter du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Lille (Nord), est fixé à 170000 F.
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs de diverses directions régionales du service de la surveillance industrielle de l'armement concernant la direction régionale du Nord, à Lille (Nord), sont abrogées.